Bourse : la fiscalité applicable aux échanges de titres

Le Revenu06/09/2017 à 17:11

Les titres apportés à l'échange ne imposés qu'au jour de cession des titres. (© DR)

Le traitement fiscal des offres publiques d’échange de titres (OPE) est une question qui revient souvent. Les titres apportés à l’échange ne sont pas imposés immédiatement car l’article 150 B du CGI prévoit un sursis d’imposition.

Il s’agit d’une opération «intercalaire». L’imposition de la plus-value est reportée au jour de la cession des titres reçus en transfert.

Prix de revient à retenir

Lorsque les titres remis à l’échange sont vendus, le sursis d’imposition tombe. La plus-value en sursis est alors imposée. Elle est déterminée par la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition des titres apportés à l’OPE. Particularité : le prix d’acquisition est calculé en fonction de la parité retenue pour l’échange de titres.

Durée de détention

Pour calculer la durée de détention des titres, la question est de savoir si l’OPE vous fait perdre l’antériorité fiscale des titres. Pas d’inquiétude à avoir. Le point de départ de la durée de détention est bien la date d’acquisition des titres apportés à l’échange. Si les valeurs ont été acquises à des dates différentes, c’est la méthode du premier entré, premier sorti qui doit être retenue.

Cas concret

Prenons comme exemple une personne qui détient 300 titres de la société A acquis au prix unitaire de 125 euros. La société B lance une OPE sur la société A avec une

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1 commentaire

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06 septembre 19:16

Le fisc français n'est pas foutu d'avoir une règle particulière pour un SPLIT (division d'un titre, par exemple Apple divisé par 7 il y a quelques années), j'ose pas imaginer le bor.del que ça va être pour eux dans le cas d'un échange.Pour Apple achat de 20 titres et revente de 140 titres 3 ans après, le fisc a compté revente de 20 détenus plus de 2 ans et120 autres sans antériorité . . .

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